GUINEE – Accroître les investissements et le transfert de technologies pour faciliter le renforcement des capacités et l’assistance technique en vue de la mise en œuvre des Conventions de Stockholm et de Minamata dans les PMA (pays les moins avancés) africains (AFLDC-2)
[P-Z1-K00-147]
Plan de gestion Environnemental & Social (PGES)
Considérations générales
- Le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable de la République de Guinée, prévoit de mettre en œuvre le projet intitulé « Accroître les investissements et le transfert de technologies pour renforcer les capacités et fournir une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions de Stockholm et de Minamata dans les PMA (Pays les Moins Avancés) africains » (AFLDC-2) [P-Z1-K00-147] (ci-après, le Projet). La Banque a accepté de financer le projet ainsi que de soutenir sa mise en œuvre et d’en assurer le suivi.
- Le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable de la République de Guinée, mettront en œuvre les mesures et actions prévues dans ce Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) afin de garantir la conformité du projet aux exigences des Sauvegardes Opérationnelles Environnementales et Sociales (SO) de la Banque, ainsi qu’aux politiques nationales et aux obligations juridiques en vigueur.
- Lorsqu’il fait référence à des plans spécifiques, qu’ils aient déjà été préparés ou qu’ils soient à développer, le PGES exige le respect de toutes les dispositions obligatoires de ces plans.
- Le tableau ci-dessous résume les principales mesures et actions requises, ainsi que leur fondement, le calendrier de mise en œuvre, et les critères de succès pour évaluer leur réalisation. Le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, est responsable du respect de l’ensemble des exigences du PGES, même lorsque l’exécution de certaines mesures et actions spécifiques est confiée à une entité différente de l’Unité de Gestion du Projet (UGP).
- La mise en œuvre des mesures et actions prévues dans le présent PGES sera suivie et rapportée à la Banque par le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, conformément aux exigences du PGES et aux conditions de l’accord juridique. La Banque assurera le suivi des progrès et évaluera l’achèvement des mesures et actions tout au long de la mise en œuvre du Projet.
- Comme convenu entre la Banque et le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, ce PGES pourra être révisé périodiquement.
- Pendant la mise en œuvre du projet, des ajustements pourront être apportés pour refléter la gestion adaptative des risques liés aux changements du projet, aux circonstances imprévues ou en réponse à l’évaluation de la performance du projet réalisée dans le cadre du PGES. Dans ces circonstances, le Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, proposera des modifications à la Banque, qui une fois acceptées, seront intégrées dans une version actualisée du PGES.
| Actions concrètes[1] pour gérer les risques et les impacts E&S du projet
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Fondement de l’exigence
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Indicateur clé de performance
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Calendrier indicatif/date limite
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Rapport périodique sur la mise en œuvre d’E&S à la Banque
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ESP et OS1 de la banque
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Rapports soumis à temps, en bonne qualité
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Deux semaines après le délai prescrit
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| 1 | Recrutement de spécialistes E et S dans le cadre de l’unité de mise en œuvre du projet | EIES divulguée, OS1
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Spécialistes E&S chevronnés dans l’UIP
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Par date d’entrée en vigueur du projet
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| 2 | Mise en place du mécanisme de règlement des griefs du projet (GRM) et divulgation au public
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OS1, OS10 et exigences nationales
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Établissement et divulgation de la GRM
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Avant la mise en œuvre des activités du projet.
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| 3 | Paiement de l’indemnisation et réinstallation des personnes affectées
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SO5
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Les PAP sont entièrement indemnisés (le cas échéant)
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Avant le début des travaux de construction
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| 4 | Intégration de mesures E&S spécifiques au site dans l’appel d’offres | SO1 & exigences nationales | Les mesures E&S sont intégrées dans les REOI
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Pendant le processus d’approvisionnement, mais avant la publication des REOI
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| 5 | Soumission du PGES Contractant d’activité à haut risque (CESMP) à l’autorisation de la Banque
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ESP et OS1 de la banque
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L’ESMP de l’entrepreneur s’est présenté à la banque pour autorisation | Avant le début des travaux de construction
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| 6 | Mise en place du mécanisme de règlement des plaintes des entrepreneurs (GM) et information des travailleurs
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Politique de divulgation et d’accès à l’information d’ÓS1, OS2 et Bank
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Sans objet
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Sans objet
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| 7 | Obtention des licences requises au niveau national avant le début des activités soumises (excavations, abattage d’arbres, travail en hauteur, travail dans des espaces confinés, etc.)
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OS1, OS2 et lois nationales du travail
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Licences pertinentes requises à l’échelle nationale obtenues, le cas échéant.
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Avant le début des activités concernées.
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| 8 | Préparation, approbation et divulgation de documents E&S spécifiques pendant la mise en œuvre du projet, y compris l’examen préalable des termes de référence de catégorie 1 par la Banque | ESP, OS1 et exigences nationales de la banque | Approbation et divulgation de la documentation E&S | Avant le début des activités concernées. |
| 9 | Engagement avec les parties prenantes concernées de chaque activité E&S spécifique pertinente
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OS1, OS10, Politique de divulgation et d’accès à l’information de la Banque
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Rapport d’engagement stratégique des parties prenantes soumis dans le cadre de la mise en œuvre du projet E&S | Avant le début des activités et en continu pendant la mise en œuvre du projet.
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| 10 | Mise en place d’un mécanisme de préparation et d’intervention en cas d’urgence
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OS1 & OS4, législations nationales sur les risques et la protection civile
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Sans objet |
Sans objet |
| 11 | Traitement approprié et rapide des plaintes et des griefs
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ESP et OS1 de la banque
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Rapport sur le n° des griefs traités, tels qu’ils sont consignés dans le registre des griefs. | Conformément au calendrier de la plainte / des griefs enregistrés.
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| 12 | Notification aux riverains ou alerte aux populations exposées en aval
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ESP et OS1 de la Banque, traité/convention internationaux applicables ratifiés |
Sans objet |
Sans objet |
| 13 | Renforcement des capacités des principaux responsables de la mise en œuvre des projets |
OSI
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Activités de renforcement des capacités réalisées dans le cadre des activités de projet | Conformément au calendrier convenu des activités de renforcement des capacités, c’est-à-dire le plan de renforcement des capacités
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| 14 | Mise en œuvre de l’ESMS/ESAP[2]
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OS1 et OS9, exigences nationales | Préparation de l’ESAP | Avant l’efficacité du projet
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| 14.1 | Approbation de toute procédure de gestion E&S requise | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 14.2 | Création de l’unité E&S
Renforcement des capacités de l’unité E&S
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Système de pays |
Module de capacité E&S préparé et livré pour l’unité dans l’installation de référence |
Conformément au calendrier convenu des activités de renforcement des capacités, c’est-à-dire le plan de renforcement des capacités |
| 14.4 | Traitement de la due diligence E&S de la chaîne de valeur | Système national | Procédure de due diligence E&S | Conformément au calendrier convenu des activités de renforcement des capacités, c’est-à-dire le plan de renforcement des capacités |
| 15 | Suspendre les travaux en cas de risque ou d’incident EOHS, en informer immédiatement la Banque et ne reprendre les travaux qu’en l’absence d’objection de la Banque.
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ESP de la banque
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Notification en temps opportun de l’incident de l’EOHS à la Banque. | Immédiatement et au plus tard 72 heures après l’événement |
| 16 | Préparer l’analyse des causes profondes (ACR) de tout incident mortel de l’EOHS et mettre en œuvre le plan d’actions correctives (CAP). | ESP et OS1 de la banque
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Préparation du rapport d’incident RCA et CAP (le cas échéant) | Immédiatement et au plus tard 72 heures après l’événement |
| 17 | Divulgation au public des rapports E&S du projet
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OS1, OS10, Politique de divulgation et d’accès à l’information de la Banque
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Divulgation publique des rapports du projet E&S |
Après approbation des rapports E&S respectifs.
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[1] Veuillez ajouter toute action clé pertinente et/ou indiquer « Sans objet » dans la troisième colonne (« Base de l’exigence ») pour les actions qui ne sont pas applicables au projet.
[2] Postuler aux opérations non souveraines et aux projets du secteur public mis en œuvre par une agence/institution permanente/autonome.
