Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG)
Ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures (MAHH)
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG), le Ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures (MAHH) porte à la connaissance du public la publication officielle du Rapport du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) relatif aux travaux de renforcement de la capacité de production d’eau potable du Grand Conakry.
Contexte et justification
Dans le cadre des travaux prévus pour renforcer la capacité de production et de distribution d’eau potable à l’échelle du Grand Conakry, le PEAG prévoit la réalisation d’infrastructures hydrauliques majeures. Ces aménagements sont susceptibles d’engendrer des déplacements physiques et/ou économiques de personnes ou de ménages résidant dans les emprises des travaux.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires guinéennes en vigueur et aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque Mondiale notamment la NES n°5 relative à l’acquisition des terres, les restrictions à l’utilisation des terres et la réinstallation involontaire, un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré pour encadrer la gestion des impacts liés aux déplacements de personnes.
Objectifs du Plan d’Action de Réinstallation
Ce rapport a été élaboré afin de :
- Identifier et recenser toutes les Personnes Affectées par le Projet (PAP) propriétaires, locataires, occupants informels ou exploitants économiques dans les zones d’emprise des travaux ;
- Évaluer et compenser de manière équitable les pertes subies par les personnes déplacées, qu’il s’agisse de pertes de terres, de bâtis, de revenus ou d’activités économiques ;
- Définir des procédures claires de compensation, de relocalisation et d’assistance à la restauration des moyens de subsistance des ménages affectés ;
- Assurer la conformité du processus aux textes nationaux guinéens et aux normes de sauvegarde sociale des partenaires techniques et financiers du projet ;
- Garantir la participation active des communautés concernées à travers des consultations inclusives et des mécanismes de gestion des plaintes accessibles et transparents ;
- Veiller à ce qu’aucun travail de génie civil ne débute avant que les compensations dues aux personnes affectées n’aient été effectivement versées ou que les modalités d’assistance aient été mises en place.
Veuillez cliquer le document ci-dessous : PEAG_Rapport_PAR _CTAE_Version clean
